Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 2 Formation du contrat, configurateur de boîtes et fabrication personnalisée

(1) La présentation des produits sur notre boutique en ligne et dans le configurateur de boîtes ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).

(2) Processus de commande : le Client peut commander soit des cartons B2B prédéfinis (cartons de 40 ou 80 unités du kit complet 7-en-1), soit configurer un pack personnalisé à partir de 10 boîtes via notre configurateur en 3 étapes :

• Étape 1 : sélection de la quantité (packs de 10, 13, 15, 17 ou 20 boîtes) et du thème (Far West, Pique-nique, Chevaliers, Forêt Enchantée),
• Étape 2 : sélection du jouet (mix standard multicolore ou jouets de marque dédiés sous emballage d'origine) et option fourchette/serviette hygiénique,
• Étape 3 : ajout au panier, saisie des coordonnées de livraison et vérification du récapitulatif.

(3) Correction des erreurs de saisie : le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées avant l'envoi de sa commande en utilisant les touches de son navigateur ou en modifiant les quantités dans son panier.

(4) Confirmation de la commande : en cliquant sur le bouton « Commander et Payer » (ou « zahlungspflichtig bestellen »), le Client émet une offre ferme d'achat des produits contenus dans son panier. La réception de la commande est immédiatement confirmée par e-mail automatique. Le contrat de vente n'est conclu qu'à l'envoi de la confirmation d'expédition, de la facture ou lors du débit immédiat via le prestataire Mollie B.V.

(5) Impression personnalisée (dès 10 000 boîtes) : pour les créations sur mesure avec logo d'entreprise, la validation s'effectue hors ligne par devis et bon à tirer (BAT / Imprimatur) signé par le Client.

(6) Langue du contrat et archivage : les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, le français et le turc. Le texte du contrat est archivé dans nos systèmes et les CGV sont adressées au Client par e-mail au format PDF.

§ 3 Contenu des sets, prix, transparence tarifaire (PAngV) et frais d'expédition

(1) Composition des kits :

• Kit B2B Gastronomie 7-en-1 (Cartons de 40 ou 80 unités) : chaque unité comprend (1) la boîte thématique avec poignée et jeux imprimés apte au contact alimentaire, (2) une poche Capri-Sun® originale (200 ml) avec paille en papier, (3) un jouet plastique certifié sans BPA ni phtalates, (4) une barquette intérieure ingraissable pour frites et snacks chauds, (5) sauces ketchup et mayonnaise, (6) un ballon de baudruche et (7) une sucette fruitée. Ne comprend délibérément pas de couverts jetables.
• Pack B2C Anniversaire 5-en-1 (dès 10 boîtes) : chaque boîte contient la boîte thématique, la poche Capri-Sun® originale (200 ml), le jouet emballé, le ballon et la sucette, ainsi qu'un set hygiénique serviette et fourchette.

(2) Prix aux consommateurs (B2C) : tous les prix indiqués aux consommateurs sont des prix finaux toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale de 19 % conformément au droit allemand (PAngV § 3).

(3) Prix aux professionnels (B2B) : les tarifs des cartons de gros (74,00 € HT pour le carton de 40 et 148,00 € HT pour le carton de 80, soit 1,85 € HT par unité) sont indiqués hors taxe (HT) et s'entendent majorés de la TVA légale en vigueur.

(4) Transparence des réductions (§ 11 PAngV) : lors de toute remise tarifaire consentie aux consommateurs, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

(5) Frais d'expédition et franco de port : les frais de livraison standard s'élèvent à 5,90 € HT (7,02 € TTC). Dès 250,00 € HT d'achat (ex. commande de deux cartons de 80), la livraison est gratuite en Allemagne.

§ 4 Conditions de paiement (Mollie B.V.), achat sur facture B2B et retard

(1) Le règlement des commandes s'effectue via l'établissement de paiement agréé européen Mollie B.V. (Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna, Virement SEPA).

(2) Pour les professionnels réguliers et vérifiés (restaurants, hôtels, collectivités), un paiement sur facture à 14 jours nets peut être accordé après validation de solvabilité.

(3) Retard de paiement : en cas de dépassement de l'échéance de 14 jours, des pénalités de retard légales sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € conformément au § 288 al. 5 du BGB.

§ 5 Expédition, délais de livraison et transfert des risques

(1) Les expéditions sont réalisées directement depuis notre entrepôt central situé à Bad Hönningen (Allemagne). Pour les produits en stock, l'expédition intervient sous 24 à 48 heures ouvrées.

(2) Transfert des risques aux consommateurs (§ 475 al. 2 BGB) : le risque de perte ou d'endommagement fortuit des marchandises est transféré au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens.

(3) Transfert des risques aux professionnels (§ 447 al. 1 BGB) : pour les professionnels, le risque est transféré au Client dès la remise des colis au transporteur ou à la société d'expédition.

§ 6 Droit de rétractation des consommateurs et exclusions

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Les consommateurs peuvent notamment exercer ce droit directement en ligne via notre Bouton de rétractation électronique (§ 356a BGB). Le droit de rétractation est exclu pour les produits dont l'emballage hygiénique ou alimentaire a été descellé, ainsi que pour les boîtes personnalisées fabriquées selon les spécifications précises du Client (dès 10 000 ex.). Aucun droit de rétractation n'est accordé aux professionnels.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété intégrale de Happy Kids Box GmbH eat&play jusqu'au paiement complet de leur prix d'achat.

§ 8 Garantie légale et obligation de vérification des professionnels (§ 377 HGB)

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Les professionnels (§ 14 BGB) ont l'obligation de vérifier les marchandises sans délai dès leur réception et de notifier tout défaut apparent par écrit dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés) conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

§ 9 Sécurité des jouets (GPSR / DIN EN 71), aptitude au contact alimentaire et marques

(1) Nos jouets sont exclusivement fabriqués en matière plastique saine et solide, 100 % conformes aux normes européennes DIN EN 71-1/2/3 et au marquage CE ; ils sont garantis sans BPA et sans phtalates.

(2) Avertissement obligatoire : « ATTENTION ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Risque d'étouffement en raison de petits éléments pouvant être avalés. »

(3) Aptitude au contact alimentaire : nos boîtes et barquettes répondent aux exigences du règlement européen (CE) n° 1935/2004 et aux normes LFGB relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

§ 10 Limitation de responsabilité

En cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, notre responsabilité est engagée de plein droit selon les dispositions légales. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et typiques du contrat.

§ 11 Règlement des litiges de consommation (§ 36 VSBG)

Nous ne sommes pas tenus et ne participons pas à des procédures de règlement amiable des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question, notre service client est à votre écoute directe à info@happy-kids-box.eu.

§ 12 Droit applicable et tribunal compétent

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs, les dispositions impératives protectrices du pays de leur résidence habituelle demeurent applicables (Règlement Rome I, Art. 6 al. 2).

(2) Si le Client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le lieu d'exécution et le tribunal compétent exclusif sont fixés à 53557 Bad Hönningen (Allemagne).